Les aides de l'état
Si vous réalisez certains travaux dans un logement (résidence principale ou secondaire), vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA, soit 7 % au lieu de 19.6%.
Pour cela, vous devez remplir une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.
Pour plus d’informations : www.impots.gouv.fr
Un prêt à taux zéro (PTZ) est mis en place pour financer les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (isolation des toitures, murs, fenêtres et portes, équipements de chauffage et eau chaude) plus performants ou utilisant des énergies renouvelables...
En savoir plus sur l'éco-prêt à taux zéro [+]
Sont éligibles au Crédit d’impôt, les pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,4 pour une température d’entrée d’air de +7°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de +30°C et +35°C au condenseur.
Sont comprises dans la base du crédit d’impôt au titre des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (logement neuf ou ancien), les dépenses afférentes aux pièces et fournitures ci-après :
* Voir Conditions d'Application
- La pompe à chaleur à condition qu’elle réponde aux éléments cités ci-dessus. - Le module hydraulique
- Le système de stockage = ballon tampon
- Les tuyauteries reliant la pompe à chaleur, le module hydraulique et le ballon tampon.
Pour plus d’informations : www.impots.gouv.fr
Sont éligibles au Crédit d’impôt, les pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau ayant un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie de +10°C et +7°C d’eau à l’évaporateur, et de +30°C et +35°C au condenseur.
Sont comprises dans la base du Crédit d’impôt au titre des pompe à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (logement neuf ou ancien), les dépenses afférentes aux pièces et fournitures ci-après :
* Voir Conditions d'Application
- La pompe à chaleur à condition que son coefficient de performance soit supérieur ou égal à 3,4 pour une température d’évaporation de +7°C.
- Le système de captage et de rejet : tubes, collecteurs si plusieurs forages, pompe immergée, filtres, échangeur, circulateur
- Le module hydraulique,
- Le système de stockage = ballon tampon
- Les tuyauteries reliant la pompe à chaleur, le module hydraulique, le ballon tampon et le système de captage et de rejet
Pour plus d’informations : www.impots.gouv.fr
Pompes à chaleur Air /Air
Les POMPES A CHALEUR AIR/AIR ne sont plus éligibles au Crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2009 selon la loi de finances 2009.
Pour plus d’informations : www.impots.gouv.fr
Crédit d'impôt production d'eau chaude sanitaire solaire
Les équipements utilisant les Energies Renouvelables, qu’ils soient intégrés à un logement neuf ou acquis après achèvement, certains équipements utilisant une source d'énergie renouvelable donnent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses.
Les équipements ou fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire sont éligibles au crédit d’impôt à condition que les capteurs solaires répondent aux normes de la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark.
* Voir Conditions d'Application
Pour plus d’informations : www.impots.gouv.fr
Crédit d'impôt chaudière à condensation
Pour les chaudières à condensation, le taux du crédit d'impôt est fixé à 13 %.
Le crédit d'impôt au taux de 13 % s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2011 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2012. C'est donc en 2012 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
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