Chauffage basse consommation Bordeaux : Taux de TVA, installation dans le Neuf ou en Rénovation

Taux de TVA, installation dans le Neuf ou en Rénovation

Amélioration Qualité Energétique Habitation Bordeaux
 
Amélioration Qualité Energétique Habitation Bordeaux

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Pour le Marché Neuf

Le taux de TVA lié aux produits et services est de 20%. Ce Taux de TVA s'applique à le fois sur le matériel mais aussi sur la Main d'Oeuvre.

 

Pour la Rénovation

Le Taux de TVA sera variable selon l'éligibilité du projet au CIDD (Crédit d'Impôts Développement Durable).

Le taux réduit porte sur les Travaux réalisés par des professionnels dans les locaux de plus de 2 ans destinés à l'habitation à l'issue des Travaux d'amélioration, de ransformation, d'aménagement et d'entretien.

Exemples de Travaux éligibles au Taux de 5.5% :

- travaux d'adaptation d'équipements antérieurs : émetteurs de chaleur (radiateurs, planchers chauffants), systèmes d'évacuation des produits de la combustion)

- travaux liés à la mise en place d'une Chaudière à Condensation ou à micro-cogénération gaz, d'un équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou d'une Pompe à Chaleur

- dépose d'équipements antérieurs

Exemples de Travaux éligibles au Taux de 10% :

- mise en place de nouveaux émetteurs de chaleur (radiateurs, planchers chauffants)

 

Nos Qualifications

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