Les aides de l'état

Eco-prêt à taux zéro = PTZ

Un prêt à taux zéro (PTZ) est mis en place pour financer les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (isolation des toitures, murs, fenêtres et portes, équipements de chauffage et eau chaude) plus performants ou utilisant des énergies renouvelables...

Ce prêt à taux zéro concerne :

- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale.
- Les copropriétés.

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un "bouquet de travaux", soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

- Isolation performante de la toiture
- Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- Isolations performantes des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement  d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables (Pompe à Chaleur par exemple)
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (chauffe- eau solaire par exemple)

L’éco-prêt à taux zéro finance :

- La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
- Les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation …)
- Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique, …)
- Les frais éventuels d’assurance

Quel montant, quelle durée, comment l’obtenir ?

- Le montant : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux
- La durée : la durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
- Comment l’obtenir ? : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires* muni d’un formulaire type devis, accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.

Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type factures et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des Collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition rénovation. L'éco-prêt à taux zéro n'est pas cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

Pour plus d’informations, www.developpement-durable.gouv.fr

* Les seules banques partenaires sont : (liste au 1er juin  2009)
 

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